Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

APERÇU

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En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans ce document et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site internet ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services proposés. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site internet. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ou accéder au site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez être majeur dans votre pays ou région de résidence, ou être majeur et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure dont vous avez la responsabilité d’utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction lors de l’utilisation du Service, y compris les lois relatives au droit d’auteur.

Vous ne devez transmettre aucun virus, logiciel malveillant ou code de nature destructive.

Toute violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer des transmissions sur différents réseaux ainsi que des modifications nécessaires pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site internet par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 3 EXACTITUDE EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, ces informations ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de son contenu) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site internet. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à un retour ou un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant sur la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte bancaire et les dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 7 OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni surveillance.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage résultant de votre utilisation d’outils tiers optionnels.

Toute utilisation des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions d’utilisation de ces outils établies par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site internet (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites internet de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour les contenus, sites internet ou autres éléments de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en lien avec des sites internet tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées à ce tiers.

ARTICLE 9 COMMENTAIRES UTILISATEURS RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média les commentaires que vous nous transmettez.

Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir les commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site internet associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici : [POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

ARTICLE 11 ERREURS INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site internet associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site internet associé, y compris, sans limitation, les informations de prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site internet associé ne doit être considérée comme indiquant que l’ensemble des informations a été modifié ou mis à jour.

ARTICLE 12 UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à effectuer ou participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site internet associé, d’autres sites internet ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, phishing, pharming, prétexte, spider, crawl ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, de tout site internet associé, d’autres sites internet ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site internet associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 EXCLUSION DE GARANTIE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne certifions pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus via l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, relève de votre seule responsabilité. Le Service ainsi que tous les produits et services livrés via le Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas parts4quads.eu, nos dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profit, pertes de revenus, pertes d’économies, pertes de données, coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, auquel cas notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité parts4quads.eu ainsi que notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur sauf et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous suspectons que vous n’avez pas respecté, une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de la Lituanie.

ARTICLE 19 DOUANES ET IMPORTATION

Les clients achetant sur notre site et résidant en dehors de l’Union européenne peuvent être soumis à des droits de douane et taxes d’importation supplémentaires appliqués par leur pays de résidence. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix des articles ni dans les frais de livraison et restent à la charge de l’acheteur.

Réglementations douanières. Chaque pays possède ses propres règles en matière de douane et de droits d’importation, qui peuvent varier considérablement. Il est important que les clients résidant en dehors de l’Union européenne soient informés des politiques et procédures douanières de leur pays.

Paiement des droits et taxes. Les droits d’importation, taxes et tout autre frais lié au dédouanement doivent être réglés par le client. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas en prévoir le montant. Pour plus d’informations sur les frais potentiels, veuillez contacter votre bureau de douane local.

Dédouanement. Les politiques douanières varient selon les pays. Certains pays peuvent exiger des informations ou des documents supplémentaires pour libérer un envoi. Le client est responsable de fournir les documents nécessaires et de respecter les procédures douanières locales.

Retards liés à la douane. Les contrôles douaniers peuvent occasionnellement entraîner des retards au-delà de nos estimations de livraison initiales. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée, mais veuillez noter que ces retards sont indépendants de notre volonté.

Refus de payer les droits. Si le client refuse de payer les droits et taxes requis, l’envoi peut être retourné ou abandonné. Dans ce cas, il se peut que nous ne puissions pas procéder au remboursement de la commande.

ARTICLE 20 MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et modifications sur notre site internet. Il vous incombe de consulter notre site régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ou accéder à notre site ou au Service après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.

ARTICLE 21 INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent être envoyées à info@parts4quads.eu

Notre contact est indiqué ci-dessous.

SITE WEB: www.parts4quads.eu
EMAIL: info@parts4quads.eu
TÉLÉPHONE: +37064494497
ADRESSE DE L’ENTREPÔT: Vanagines Sodu 4-oji g. 2-26 Vilnius LT-14264
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